Une procuration ne restent valables indéfiniment, et il peut arriver, dans certaines situations, en fonction de la nature du pouvoir et le but pour lequel il a été rédigé.
Entre autres choses, une procuration peut finir dans les situations suivantes:
- À la mort de la procuration ou le formulaire de procuration.
- Lorsque l’une des parties est placé sous tutelle, conformément aux dispositions légales applicables.
- Lorsque le proxy révoque la procuration écrite, selon la procédure requise.
- Lorsque la finalité pour laquelle la procuration a été accordée a été pleinement atteint, surtout quand le pouvoir se rapporte à une tâche spécifique ou de l’acte.
Par exemple, lors d’une procuration spéciale est accordée pour un acte précis, tels que la vente d’un véhicule ou d’application d’un document particulier, le pouvoir peut avoir atteint son but, une fois que la loi a été entièrement exécutée.
Par conséquent, avant d’utiliser ou de l’octroi d’une procuration, il est important de savoir quels sont les pouvoirs de la procuration contient, ce qu’il a été accordé, et dans quelles circonstances elle peut prendre fin ou être révoqué.
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