Le type de pouvoir dépend de la loi pour lesquelles le pouvoir est utilisé. En général, nous faisons la distinction entre les pouvoirs administratifs du procureur et les procurations relatives à l’immobilier.
- Administrative des pouvoirs
Administration les pouvoirs sont liés à divers actes de l’administration et des procédures, telles que:
- requérant et la récupération de documents administratifs et certificats;
- l’exécution de certaines procédures administratives au nom du mandataire;
- les procédures relatives à la vente, l’achat ou l’immatriculation d’un véhicule;
- certaines procédures liées au permis de conduire et autres formalités administratives.
Pour ce type de pouvoir, de traduire, MTS peut vous aider à vous préparer et établir la procuration, selon le but recherché, ainsi que de recueillir les données et les documents nécessaires.
- Procuration pour l’immobilier
Les procurations relatives à l’immobilier et transactions immobilières sont établis par le responsable de l’Adoul (Adoul fonctionnaires) travaillant au consulat, selon les procédures applicables.
Par exemple, cela peut inclure:
- l’achat d’une propriété;
- la vente d’une propriété;
- un don d’une propriété;
- la division ou la division d’une propriété;
- l’enregistrement d’une propriété dans le registre foncier;
- d’autres actes juridiques relatifs à l’immobilier.
Quels sont les documents nécessaires pour l’immobilier procuration?
Pour établir une procuration par rapport à une propriété, les documents requis des locaux en question doit être soumise.
Lorsque la propriété est enregistré dans le registre foncier (titre foncier), l’immobilier, les documents doivent être présentés. Ces documents doivent être récentes et datant de moins de trois mois à la date d’émission.
Lorsque le bien n’est pas enregistré dans le registre foncier, une copie de l’acte de propriété avec une récente légalisation doit être présenté par la municipalité, selon les exigences de l’organisme agréé.
Les documents requis peut varier selon le type de biens immobiliers et le projet d’acte juridique. Par conséquent, il est important de vérifier à l’avance quels sont les documents nécessaires.
Avez-vous besoin d’un pouvoir administratif de l’avocat ou voulez-vous préparer pour un immobilier procuration? Contactez-nous. Nous allons vous aider à vérifier et préparer les documents nécessaires en fonction de l’objet de la procuration.